Entre les soussignés :
-Monsieur Jean BLOCQUAUX, Inspecteur Général Honoraire des Affaires Sociales, demeurant 13 rue de l’Avignou, 78370 PLAISIR, Président
-Madame NGUYEN Xuan Phuong, retraitée, demeurant 7 square Dunois, apt 1021, 75013 PARIS, Secrétaire Générale
-Monsieur Denis BOST, Secrétaire administratif au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, demeurant 50 rue de l’Alma, 92400 COURBEVOIE, Trésorier
-Madame Christiane GAILLARD, Hôtesse d’accueil retraitée, demeurant 3 rue des Pépinières 69005 LYON, Secrétaire Régionale pour la Région Rhône-Alpes
-Madame VO-NGUYEN THI Bich Loan, pharmacienne, demeurant 42 A rue du Canal, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, est formée, par les présentes, une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts sont établis de la manière suivante :
Article 1 : dénomination, objectifs, durée
La dénomination de l’association est : « Vietnam les enfants de la dioxine».
Elle a pour objectifs, en liaison avec le Fonds d’aide aux victimes de l’agent orange créé par la Croix Rouge du Vietnam, de :
.sensibiliser l’opinion publique en France sur la situation des enfants et des jeunes victimes des défoliants dont la dioxine, répandus au Vietnam par l’armée américaine et sud-vietnamienne de 1961 à 1975
.mettre en place une prise en charge sociale, médicale et psychologique des enfants, des jeunes et des familles qui n’ont pu être accueillis dans des centres spécialisés
.organiser une coopérations entre les professionnels français et vietnamiens pour la prise en charge sociale, médicale et psychologique des enfants, des jeunes et des familles victimes de la dioxine
.organiser l’information des populations à risque des dangers de la dioxine en les incitant à se protéger par la contraception, le suivi médical de la grossesse et le recours à l’avortement thérapeutique
.parrainer pendant deux ans les enfants et les jeunes de famille pauvre, victimes de la dioxine
.faciliter la scolarisation, la formation professionnelle et l’accès aux activités artistiques (musique, dessin, peinture…) des enfants et des jeunes parrainés par l’association
.consentir des prêts sans intérêts, remboursables en trois ans maximum, pour permettre aux familles de monter des projets économiques qui assureront leur autonomie financière
.recueillir et diffuser les témoignages des enfants, des jeunes et des familles
.favoriser le transfert de savoir-faire qui permettrait aux enfants et aux familles d’apprendre des techniques (culinaires, artisanales…) qui leur assureraient leur subsistance
.œuvrer à l’éradication de la dioxine de l’environnement
Sa durée est illimitée.
Article 2 : siège social
L’association a son siège à IVRY. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Article 3 : ressources
Les moyens de l’association proviennent des dons, cotisations, legs de ses membres, des subventions publiques et privées, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 4 : membres
L’association est composée des membres fondateurs, signataires de la présente, et des membres actifs à jour de cotisation (25 euros pour l’année 2007). La qualité de membre actif s’acquiert par cooptation : la demande doit être présentée par un membre du Conseil d’administration et acceptée par le Président après consultation de l’ensemble du CA. L’avis du Président est prépondérant.
Article 5 : démission - radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, dans ce cas la radiation est prononcée par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement averti. Les membres démissionnaires ou rayés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation ou de dons.
Article 6 : conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de six à dix membres élus pour trois années. Le mandat est renouvelable tous les trois ans et l’élection ou la réélection est prononcée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant valablement le droit de vote. Le Conseil se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La présence ou la représentation de la majorité du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de litige, la voix du président est prépondérante. Un membre du conseil empêché peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus du sien. Un membre démissionné est remplacé par cooptation mais ce choix doit être entériné par l’assemblée générale suivante.
Article 7 : gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié accompagné de facture(s) correspondante(s).
Article 8 : pouvoir et rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il exécute les achats, locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnelles attribuées à certains membres du conseil. Le président peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
-Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas de maladie ou d’absence, il est remplacé par tout autre membre du conseil d’administration spécialement désigné par le conseil.
-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
-Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la question.
Le Bureau est constitué du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il peut être élargi à d’autres membres du Conseil d’administration sur proposition du Président. Il est habilité à prendre les décisions qu’exigent l’intérêt de l’association entre deux réunions du Conseil d’administration. Il est élu par le Conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend les membres fondateurs et tous les membres à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées sous pli ordinaire au moins quinze jours à l’avance et mentionnent les questions à l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée nomme un secrétaire de séance. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe les orientations à venir de l’association et le montant de la cotisation, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration. La première assemblée générale se réunit dans l’année qui suit la création de l’association. Elle nommera les membres du conseil d’administration.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute autre association poursuivant des objectifs similaires. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs (présents ou représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et , cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ou la fusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11 : formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le Président La Secrétaire Le Trésorier
Jean BLOCQUAUX NGUYEN Xuan Phuong Denis BOST
Titre de l’association : « Vietnam les enfants de la dioxine».
Objet : en liaison avec le Fonds d’aide aux victimes de l’agent orange créé par la Croix Rouge du Vietnam :
.sensibiliser l’opinion publique sur la situation des enfants et des jeunes victimes des défoliants dont la dioxine
.mettre en place une prévention efficace des risques et une prise en charge éducative, sociale, médicale et psychologique des enfants, des jeunes et des familles victimes de ce fléau
.organiser une coopération et un transfert de savoir et de savoir-faire entre les professionnels français et vietnamiens pour soigner les enfants, aider les familles
.parrainer pendant deux ans les enfants pauvres victimes de la dioxine
.prêter sans intérêts aux familles pendant 3 ans pour afin qu’elles puissent monter des projets qui assureront leur autonomie financière
.recueillir et diffuser les témoignages des enfants, des jeunes et des familles
Siège social : 5, rue Robespierre, 94200 IVRY
Liste des personnes chargées de la direction de l’association :
Nom : BLOCQUAUX
Prénom : Jean
Date et lieu de naissance : 16-12-1939 à Fère Champenoise (Marne)
Nationalité : française
Profession : Inspecteur Général des Affaires Sociales
Domicile : 13 rue de l’Avignou, 78370 PLAISIR
Fonction dans l’association : Président
Nom : DORAY
Prénom : Bernard
Date et lieu de naissance : 3-08-1945 à Sisteron (Alpes de Haute Provence)
Nationalité : française
Profession : Psychiatre
Domicile : 5 rue Robespierre, 94200 IVRY
Fonction dans l’association : Vice-Président
Nom : NGUYEN
Prénom : Xuan Phuong
Date et lieu de naissance : 21-03-1942 à Hanoi (Vietnam)
Nationalité : française
Profession : Adjointe au Chef de la Mission des Archives nationales auprès du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Domicile : 7 square Dunois, apt 1021, 75013 PARIS
Fonction dans l’association : Secrétaire
Nom : BOST
Prénom : Denis
Date et lieu de naissance : 16-08-1957 à Brive la Gaillarde (Corrèze)
Nationalité : française
Profession : Secrétaire administratif au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Domicile : 50 rue de l’Alma, 92400 COURBEVOIE
Fonction dans l’association : Trésorier
Date : 31-05-2001
Signatures :
Jean BLOCQUAUX Bernard DORAY NGUYEN Xuan Phuong Denis BOST
Président Vice-président Secrétaire Trésorier