Entre les soussignés :
-Madame NGUYEN Xuan Phuong, Archiviste retraitée, demeurant 7 square Dunois, apt 1021, 75013 PARIS, Présidente
-Madame Françoise BLOIN veuve BRASSART, Enseignante retraitée, demeurant 46 rue Facq, 62880 VENDIN LE VIEIL, Secrétaire
-Mademoiselle Juliette THEVANT, administrateur fonctionnel d’application demeurant 6 Place des Chênes – La Nérac, 91800 BOUSSY ST ANTOINE, Trésorière
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, est formée, par les présentes, une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts sont les suivants :
Article 1 : dénomination, objectifs, durée
La dénomination de l’association est : « Orange : Fleurs d’espoir ».
Elle a pour objectifs de :
-sensibiliser l’opinion publique sur la situation des enfants et des jeunes victimes des défoliants contenant de la dioxine dont l’agent orange
-organiser des échanges et un transfert de savoir et de savoir-faire entre les professionnels français et vietnamiens pour soigner les enfants, aider les familles
-créer des aires de jeux, des fermes pédagogiques et thérapeutiques, des ateliers de bijoux, des salons de thé, des restaurants… qui sont en même temps des centres d’apprentissage et d’aide par le travail
-recueillir et diffuser les témoignages des enfants, des jeunes et des familles
-travailler avec toutes les associations et institutions, nationales ou internationales, du Vietnam, de France ou d’autres pays, pour atteindre ces objectifs
Sa durée est illimitée.
L’association a son siège à IVRY. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Article 3 : ressources
Les moyens de l’association proviennent des dons, cotisations, legs de ses membres, des subventions publiques et privées, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 4 : membres
L’association est composée des membres fondateurs, signataires de la présente, et des membres actifs à jour de cotisation (30 € pour l’année 2008). La qualité de membre actif s’acquiert par cooptation :
La demande doit être présentée par un membre du Conseil d’administration et acceptée par le Président après consultation du CA. L’avis du Président est prépondérant.
Article 5 : démission - radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, dans ce cas la radiation est prononcée par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement averti. Les membres démissionnaires ou rayés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation ou de dons.
Article 6 : conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux à cinq membres élus. Le Conseil se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de litige, la voix du président est prépondérante. Un membre démissionné est remplacé par cooptation mais ce choix doit être entériné par l’assemblée générale suivante.
Article 7 : gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié accompagné de facture(s) correspondante(s).
Article 8 : pouvoir et rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il exécute les achats, locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
-Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas de maladie ou d’absence, il est remplacé par tout autre membre du conseil d’administration spécialement désigné par le conseil.
-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
-Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
Le Bureau est constitué du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il peut être élargi à d’autres membres du Conseil d’administration sur proposition du Président. Il est habilité à prendre les décisions qu’exige l’intérêt de l’association. Il est élu par le Conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend les membres fondateurs et tous les membres à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées sous pli ordinaire au moins quinze jours à l’avance et mentionnent les questions à l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe les orientations à venir de l’association et le montant de la cotisation, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration. La première assemblée générale se réunit dans l’année qui suit la création de l’association. Elle nommera les membres du conseil d’administration.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute autre association poursuivant des objectifs similaires. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs (présents ou représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée sera convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 11 : formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
La Présidente Le Secrétaire La Trésorière
NGUYEN Xuan Phuong Françoise BRASSART Juliette THEVANT